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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de notre site internet

Conception et maintien du site internet

Adresse:

Balnéo-Centre Sàrl
Route de Chevroux 61
CH-1543 Grandcour
Suisse

Contact:
Tél: 026 667 15 96
info@balneo-centre.ch
https://www.balneo-centre.ch

Index :

  1. Remarques générales
  2. Mentions légales
  3. Protection des données
  4. Impressum



1. Remarques générales
Conformément à l’art. 13 de la Constitution fédérale suisse et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les administrateurs de ces pages internet prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous les traitons de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales et aux engagements écrits ci-après.
En collaboration avec notre hébergeur, nous nous efforçons à protéger autant que possible notre banque de données des accès externes, pertes, abus et autres contrefaçons.
Nous attirons l’attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple via les correspondances électroniques) peut présenter des failles. Une protection absolue des données n’est par conséquent pas possible. En utilisant ce site internet, vous donnez votre accord au relevé, à l’analyse et à l’utilisation de données dans le sens de ce qui est décrit ci-après. Ce site internet pouvant être visité sans enregistrement, les données récoltées, telles que les pages ouvertes ou les horaires et durées de visites, ne sont en aucun cas reliées à vous. Les données personnelles, comme votre nom, votre adresse ou votre adresse électronique, ne sont relevées que sur base volontaire. Sans votre consentement, il n’y a pas de transmission de données à des tiers.


Principe
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente déclaration énonce notre politique de confidentialité, autrement dit le traitement des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de notre site Web ou de nos services en ligne, ou plus généralement, dans le cadre des prestations que nous fournissons. Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales applicables; leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi. En collaboration étroite avec nos hébergeurs, nous mettons tout en œuvre pour protéger nos banques de données des intrusions externes, des pertes, des usages abusifs et de la falsification. La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, il revêt une grande importance pour nous. La loi suisse sur la protection des données est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.

Service délégué à la protection des données
Le service juridique Droit général, designs et mise en œuvre du droit est responsable du respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données. Vous pouvez nous communiquer toute question relative à notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Division Droit & Affaires internationales, Service juridique Droit général, designs et mise en œuvre du droit, Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Berne, R+I_Allgemeines_Recht@ipi.ch

Collecte et traitement de données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les indications liées à une personne précise ou déterminable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement couvre tous les contacts avec des données personnelles, indépendamment des moyens utilisés. Il s’agit en particulier de la conservation, de l’annonce, de l’acquisition, de la suppression, de la modification, de la dissimulation et de l’utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles dans le respect du droit suisse. De plus, lorsque le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous les traitons uniquement au sens de son Art. 6, al. 1, soit pour autant que l’une des conditions suivantes soit remplie:

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; - le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
  • Nous traitons les données personnelles uniquement sur une durée nécessaire aux objectifs visés. En cas de surveillance prolongée liée à une obligation légale, nous limitons le traitement à celle-ci.

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de l’exécution des lois dans le domaine de la propriété intellectuelle, notamment par le biais de l’administration des droits de propriété industrielle (brevets, marques, designs et topographies), de gestion du registre des conseils en brevets et de la surveillance sur les sociétés de gestion des droits d’auteur. Nous traitons en outre des données personnelles dans le cadre de nos services d’information (recherches en brevets et en technologies, recherches de marques) et de notre offre de cours et de formations. Dans la mesure autorisée par la loi, nous collectons également certaines données provenant de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les obtenons des autorités publiques et d’autres tiers en vue de la conclusion ou de l'exécution de contrats avec vous ou encore pour l'inscription de vos titres de protection au registre. Pour la réalisation de téléconférences, de réunions en ligne, de visioconférences ou de webinaires (ci-après « réunions en ligne »), nous utilisons le service « Zoom » avec une infrastructure sur site (« on premise »).

Les données traitées dans ce contexte sont les suivantes : nom de l’utilisateur, informations générales relatives aux préférences en matière de services, informations relatives à l’appareil, au réseau et à la connexion Internet de chaque utilisateur, p. ex. adresse(s) IP, adresse MAC, autres appareils (UDID), type d’appareil, type et version du système d’exploitation, version du client, informations relatives à l’utilisation de produits Zoom ou à d'autres interactions avec des produits Zoom (« Informations relatives à l'utilisation »), autres informations que l'utilisateur télécharge, met à disposition ou crée en utilisant le service ainsi que les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni. Comme c’est souvent le cas avec ce genre d’outil collaboratif, d’autres données à caractère personnel peuvent être échangées entre l’IPI et les parties concernées, comme les messages du chat, les images, les fichiers, les enregistrements audio ou vidéo, les contacts et les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni. Lorsque vous participez à une réunion en ligne de « Zoom » sans être enregistré, les données traitées se limitent à un minimum. La réunion en ligne n’est enregistrée que sur avis préalable et en tous les cas sauvegardée localement. Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données à caractère personnel par « Zoom » dans la déclaration de confidentialité du service.

Transmission de données à des tiers
Vos données personnelles ne sont pas transmises, vendues ou transférées d'une quelconque autre manière à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat ou de nos obligations légales ou que vous y avez expressément consenti (p. ex. pour garantir la sécurité de nos formulaires de saisie sur le site Internet). L'IPI peut en outre transférer des données à des tiers dans la mesure où il y est tenu par des dispositions légales ou par décision administrative ou judiciaire. Les destinataires de ces données sont en partie en Suisse, mais peuvent se trouver à l'étranger. Si nous transmettons des données dans un pays n'offrant pas de protection juridique adéquate des données, nous veillons à un niveau de protection approprié par le biais de contrats correspondants ou nous nous basons sur les cas de figure exceptionnels suivants : le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données à caractère personnel publiées ou la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées. Vous pouvez à tout moment exiger des renseignements sur les garanties contractuelles mentionnées auprès de l’autorité indiquée plus haut. Nous nous réservons toutefois le droit de noircir les copies délivrées pour des motifs de protection des données ou de confidentialité ou alors de ne fournir que des extraits. En vertu de la loi, toute personne peut consulter les registres tenus par nos soins et devenir par conséquent destinataire des données personnelles qui y sont traitées.

Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est- à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation commerciale (préparation, exécution et résiliation d'un contrat) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre et parce que nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation).


Responsabilité pour les liens
Notre site contient des liens vers des sites extérieurs. Nous n’avons aucune prise sur les contenus publiés sur ces derniers et ne pouvons donc nous en porter garants. Les contenus publiés sur les sites de tiers le sont sous la responsabilité du fournisseur ou de l’exploitant des pages concernées. Avant d’activer un lien, nous vérifions que les contenus du site soient conformes à la loi. Une fois le lien activé, il ne nous est toutefois pas possible d’en surveiller les contenus en permanence. Si nous avons connaissance que des contenus d’un site de tiers sont contraires à loi, nous supprimons le lien concerné sans délai.


Cookies et éléments d’image
Sur nos sites Web, nous utilisons des « cookies » et d’autres techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur, voire enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Internet. Lorsque vous consultez à nouveau ce même site, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui sont utilisés uniquement pendant une session et qui sont supprimés après que vous ayez visité le site (« cookies de session »), des cookies permettant d’enregistrer les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant un certain temps (p. ex. deux ans) peuvent également être utilisés (« cookies permanents »). Vous pouvez cependant paramétrer votre navigateur de manière telle qu’il refuse les cookies, les enregistre uniquement pour une session ou les supprime de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont pré-configurés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Lorsque vous désactivez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (p. ex. sélection de la langue) ne fonctionnent plus. Dans nos newsletters et autres courriels électroniques de marketing, nous intégrons, dans les limites autorisées, des éléments d’image visibles et invisibles qui nous permettent, en consultant nos serveurs, de déterminer si et quand vous avez ouvert le courriel afin de pouvoir, dans ce cas également, mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins. Vous avez la possibilité de bloquer ce processus dans votre programme de messagerie. De nombreuses informations concernant l’utilisation des cookies sont disponibles sur le site européen YourOnlineChoices.eu.

Newsletters et courriels de marketing
En utilisant nos sites Web et en consentant à recevoir des newsletters et autres courriels de marketing, vous acceptez l'usage de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez paramétrer votre serveur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Google Analytics
Nous utilisons parfois Google Analytics sur nos sites Web. Il s’agit d’un service tiers qui peut être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com) grâce auquel nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site (sur la base d'informations à caractère non personnel). À cette fin, des cookies permanents créés par le prestataire de services sont également utilisés. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle au prestataire de services (qui ne conserve aucune adresse IP), mais ce dernier peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres pages Internet que vous avez visitées et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (p. ex. gestion de la publicité). Si vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de confidentialité. Le prestataire de services nous indique uniquement comment nos divers sites Web sont utilisés (aucune information à caractère personnel vous concernant). Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP, ce qui signifie que les adresses IP des utilisateurs de nos sites Web qui sont nécessairement transmises aux serveurs de Google Analytics sont tronquées automatiquement et dans les plus brefs délais (masquage du dernier octet de l’adresse). Pour de plus amples informations, cf. Google Marketing Platform.

Plugins
Nous utilisons par ailleurs sur nos sites Web des plugins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Xing ou LinkedIn. Vous pouvez les visualiser généralement avec les symboles correspondants. Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les données concernant votre visite sur notre site seront transmises à l'opérateur du réseau social, lequel pourra les utiliser pour ses propres besoins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de cet opérateur conformément à sa politique de confidentialité. Il ne nous transmet aucune information vous concernant.


« Sécurité de la couche de transport » (TLS) / « Couche de sockets sécurisée » (SSL)
Ce site internet utilise les protocoles de sécurisation des échanges TLS et SSL. Une connexion sécurisée est reconnaissable au fait que l’adresse ne débute plus par « http:// » mais par « https:// ».


Formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire du formulaire de contact, les données que vous y notez, y compris vos coordonnées, ne sont conservées que pour le traitement de votre demande. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.


Google Maps
Ce site internet utilise Google Maps (service de Google LLC, 1600 amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) qui est un service internet permettant d’afficher des cartes interactives afin d’afficher visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous montre où nous sommes situés, il vous permettra de nous trouver plus facilement. Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site internet (adresse IP p. ex.) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs se trouvant aux États-Unis. Cela indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou s’il n’existe pas de compte utilisateur. Vos informations sont directement associées à votre compte si vous êtes connecté à Google. Vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton si vous ne désirez pas être associé à votre profil Google. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur, vous devez contacter Google afin d’exercer ce droit. Si vous refusez la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, il vous est également possible de désactiver complètement le service web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur internet. Google Maps et par conséquent l’affichage de la carte sur ce site internet ne peuvent pas être utilisés. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google sur policies.google.com/terms, les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps sont consultables sur www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données relatives à l’usage des services de Google sur http://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.


Google reCAPTCHA

Nous utilisons parfois Google reCaptcha sur nos sites Web. Il s’agit d’un service tiers qui peut être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google reCaptcha, il s’agit de Google LLC aux États-Unis) grâce auquel nous pouvons protéger les formulaires en ligne sur notre site Web. Le traitement des données est basé sur votre consentement. reCAPTCHA permet de vérifier si les données sur nos sites Web (p. ex. dans un formulaire de contact) sont saisies par une personne ou un programme automatisé. reCAPTCHA analyse à cet effet le comportement de l’utilisateur sur la base de diverses particularités. Des cookies, mis en place par le prestataire de service, sont également utilisés à cette fin. L’analyse démarre automatiquement et s’exécute entièrement en arrière-plan, dès que le visiteur ouvre le site Web. Les visiteurs ne sont pas avertis qu’une analyse a lieu. Google peut analyser l’ensemble des informations des pages de formulaires (notamment l’adresse IP, le temps passé par l’utilisateur sur le site ou les mouvements de souris réalisés par l’utilisateur). Les données collectées pendant l’analyse sont transmises à Google. L’utilisation du service reCaptcha est conforme aux règles de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google; pour de plus amples informations, cf. Google reCAPTCHA (en anglais). Vous pouvez refuser à Google le droit de collecter les données générées par JavaScript ou les cookies ainsi que les données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que cela peut limiter votre utilisation des fonctionnalités de notre site Internet.


Règles de confidentialité relatives à l’utilisation des plug-ins Facebook (bouton « j’aime »)
Notre site Internet utilise les plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Les plugins sont identifiables sur notre site par un logo Facebook ou par le « Like-Button » (bouton « J'aime »). La liste et le format des plugins sociaux de Facebook sont disponibles ici à l’adresse suivante :http://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Si vous visitez une page de notre site qui contient un plugin Facebook, votre navigateur se connecte directement aux serveurs de Facebook. Facebook reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J'aime » en étant connecté à votre compte Facebook, il vous est possible de créer un lien vers notre site sur votre profil Facebook. Facebook peut ainsi rattacher la visite de notre site à votre compte. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant qu'hébergeur du site nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ainsi que leur utilisation par Facebook. Vous trouverez plus d'informations dans la déclaration de confidentialité de Facebook à l'adresse suivante : http://fr-fr.facebook.com/policy.php. Si vous ne souhaitez pas que Facebook rattache la visite de notre site à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de votre profil Facebook avant de visiter notre site.

Règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Twitter
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Propriété intellectuelle
Les contenus, photos et autres documents de ce site internet appartiennent à son exploitant ou, dans le cas contraire, le détenteur des droits est mentionné. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite de la part du détenteur des droits. Les abus seront poursuivis.


Profilage et prise de décision automatisée
Les données à caractère personnel ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée. Aucun profilage n’est pratiqué avec les données à caractère personnel.

Clause de non-responsabilité
Nous actualisons avec le plus grand soin les informations de notre site Internet. Cependant, nous n’assumons aucune garantie pour l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations et des opinions publiées sur notre site Internet. Les informations et les opinions publiées sur le site Internet peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Balnéo-Centre Sàrl n’est pas responsable et ne garantit pas que les fonctions de son site Internet ne soient pas interrompues ou ne présentent aucune erreur, que les erreurs soient corrigées ou que le site Internet et le serveur correspondant soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Balnéo-Centre Sàrl ne peut en aucun cas être tenue pour responsable (négligence incluse) pour les dommages ou les dommages consécutifs qui pourraient se produire en relation avec l’accès à des éléments de son site Internet ou à leur utilisation (ou à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation). L’activation des liens hypertextes du site peut entraîner la sortie du site Internet. Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus, produits, prestations ou objets qui sont proposés par les liens accessibles sur notre site Internet. Nous nous distançons des offres d’autres sites Internet qui présenteraient une similitude avec nos produits et nos prestations de services.

Questions au chargé à la protection des données
En cas de question concernant notre protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée en introduction de cette déclaration de protection des données.


Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur notre site Web.

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